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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
SAUDUBRAY, Frédéric
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
1
Mot clé
Certificats CITES
1
Convention de Washington
1
dysfonctionnement
1
instruction
1
organe de regroupement
1
service
1
évolution
1
Année rapport
2022
1
Année mise en ligne
2023
1
Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: SAUDUBRAY, Frédéric
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Instruction et délivrance des documents CITES - Propositions pour la création d’une structure nationale d’instruction
AURICOSTE, Isabelle
SAUDUBRAY, Frédéric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2022
Mise en ligne: juil. 2023
Affaire n°013893-01
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